Type de contenu : Texte
Titre(s) : Tableau général des propriétés de l'Etat : dressé en exécution de l'article 9 de la loi du 31 janvier 1833 et des ordonnances royales des 6 octobre 1833 et 20 juillet 1835 / Ministère des finances, Direction générale de l'enregistrement, des domaine et du timbre
A pour supplément : Suppléments et modifications au Tableau général des propriétés de l'État
Devient : Instruction relative à la tenue du Tableau général des propriétés de l'Etat 0767-2012
Autre(s) auteur(s) : France Ministère des finances
Adresse bibliographique : Paris : imprimerie royale, 1836-[19..]
Description matérielle : n° ; in-4 puis in-fol
Note sur la publication, la production, etc. : Variante(s) de l'adresse : Paris : Impr. nationale
Note sur la provenance : Service historique de la marine Cherbourg.Don
Résumé ou extrait : Relevé annuel des propriétés immobilières de l'Etat affectées ou non à un service public, notamment les proriétés du Ministère de la guerre et du Ministère de la marine
Sujet - Collectivité : France Arrondissement maritime (Lorient, Morbihan). -- Et la propriété -- 19e siècle
Sujet - Nom commun : Domaine public -- France -- 19e siècle
Forme, genre ou caractéristiques physiques : Périodiques
  Inventaires
Etats de collections : TO-PXXII/56 BSHMT MAGAS 1836 ; 1848 ; 1875 ; 1877 à 1879 ; 1881 ; 1927 [Lacunes : 1837-1847 ; 1849-1874 ; 1876 ; 1880 ; 1882-1926] 2018
  RO-P052 BSHMR MAGAS 1875 (1 volume = biens affectés à des services publics ; 1 volume = biens non affectés à des services publics) 16/03/2017
  LO-P0094/14/5 BSHML MAGAS 1875 (1 volume = biens affectés à des services publics ; 1 volume = biens non affectés à des services publics)
